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Mentions Légales

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pierre-laurent.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

  • Nom et prénom : Pierre Laurent
  • Adresse email : contact@pierre-laurent.com
  • Site Internet : pierre-laurent.com

Hébergeur

  • Nom : OVH
  • Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Site Internet : ovh.com
  • Numéro de téléphone : 1007

Crédits

Images

  • Il y a pas (encore) d'images à créditer sur le site.

Typographies

Ressources

Remerciements

  • Alan Turing pour l'informatique.
  • Bill Gates, Paul Allen, Steve Wozniak, Steve Jobs et tellement d'autres pour les ordinateurs.
  • Leonard Kleinrock, Donald Davies, Paul Baran et tellement d'autres pour Internet.
  • Tim Berners-Lee pour le World Wide Web et HTML.
  • Pei Wei, Robert Raisch et Håkon Wium Lie pour le CSS.
  • Hampton Catlin et Nathalie Weizenbaum pour le SASS / SCSS.
  • Brendan Eich pour le Javascript.
  • John Resig pour jQuery.
  • Michael Widenius pour MySQL.
  • Rasmus Lerdorf, Andi Gutmans et Zeev Suraski pour PHP.

Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

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Le site web pierre-laurent.com est mis à jour régulièrement par Pierre Laurent, qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Description des services fournis

Le site internet pierre-laurent.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités Pierre Laurent. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pierre-laurent.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pierre-laurent.com ne sont pas exhaustifs.

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Le site pierre-laurent.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement en cas de maintenance.

Pierre Laurent et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Pierre Laurent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments, autre que les ressources externes créditées dans la section "Crédits" ci-contre, accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pierre Laurent.

Toute exploitation non autorisée du site pierre-laurent.com ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Pierre Laurent agit en tant qu’éditeur du site et reste responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Pierre Laurent ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

Pierre Laurent ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects dus à l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact. Pierre Laurent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Pierre Laurent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Balises HTML et liens hypertextes

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à pierre-laurent.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de pierre-laurent.com , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Le site pierre-laurent.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierre Laurent. Cependant, Pierre Laurent n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pierre-laurent.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site pierre-laurent.com est Pierre Laurent, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Pierre Laurent s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que pierre-laurent.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

pierre-laurent.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur pierre-laurent.com : adresse e-mail

pierre-laurent.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de pierre-laurent.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui pierre-laurent.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que pierre-laurent.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, pierre-laurent.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment pierre-laurent.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que pierre-laurent.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’utilisateur peut contacter pierre-laurent.com par email via l'adresse contact@pierre-laurent.com.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à pierre-laurent.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de pierre-laurent.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

pierre-laurent.com s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, pierre-laurent.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

pierre-laurent.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident concernant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de pierre-laurent.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs pierre-laurent.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de pierre-laurent.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de pierre-laurent.com sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site pierre-laurent.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

Pour le moment, pierre-laurent.com ne collecte aucune donnée.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. pierre-laurent.com ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si pierre-laurent.com prends connaissance d'une brèche de la sécurité, pierre-laurent.com avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. pierre-laurent.com s'engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site pierre-laurent.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de pierre-laurent.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site pierre-laurent.com.

Sécurité

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Lors du traitement des données personnelles, pierre-laurent.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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